Conditions Générales du Service (mises à jour au 1er septembre 2009)
La publication des informations est GRATUITE pour le professionnel.

Résumé

Par la présente vous déclarez:
- Etre le Gérant de l'établissement ou agir en son nom
- Etre pleinement capable et majeur
- Avoir vérifié toutes les informations
- Etre seul garant des informations fournies
- Autoriser RestoClub à publier et diffuser vos informations

Parties

Le présent accord est conclu entre le Gérant de l'établissement ou un représentant agissant en son nom; et l'éditeur du site internet www.restoclub.fr, ci-après dénommé RestoClub. L'accord concerne la mise à disposition du public des informations concernant l'établissement sur le site RestoClub, l'ensemble de ces données et leur mise en oeuvre étant dénommé le Service.

Autorisation
- Vous autorisez explicitement RestoClub à publier et diffuser vos informations sur son site, ses sites partenaires et/ou affiliés, ses supports numériques et supports mobiles
- Vous déclarez être l'auteur des photos/vidéos ou posséder une autorisation écrite des auteurs ou ayants droit pour une telle exploitation à titre gratuit. Vous certifiez de ce fait que les photos/vidéos ne contreviennent pas aux droits d’auteurs ainsi qu'aux législations en vigueur
- Vous donnez à RestoClub à titre non-exclusif et gratuit, les droits de diffusion, de reproduction et de représentation des informations concernant l’établissement (textes, photos et éléments multimédia), pour une durée d'un an reconductible par tacite reconduction, sur son site, et sur l'ensemble de ses sites partenaires et/ou sites affiliés ainsi que sur ses supports de communication numérique tels que réseaux intranet, téléphones mobiles, etc.

Accès aux informations
- Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification à vos informations via la zone de mise à jour de RestoClub (accessible avec l'email renseigné lors de la première mise à jour, l'identifiant de l'établissement communiqué par RestoClub, et un mot de passe).

Suppression des informations
- La suppression de tout ou partie des informations pourra être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de l’éditeur, la modification intervenant dans un délai d'un mois après la réception du courrier

Mise en relation téléphonique
- RestoClub propose un service de mise en relation téléphonique qui met en relation l'appelant (le visiteur consultant le site RestoClub et désireux d'appeler l'établissement) avec le numéro de téléphone du Restaurant via un accès audiotel en 0899.

Service de réservation en ligne
- La souscription au service de réservation en ligne est facultative. Ce service est géré par une société tierce et indépendante de RestoClub, et fait l'objet d'un contrat distinct.

Acceptation des conditions
- Vous déclarez accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions nécessaires à la publication de l’établissement sur RestoClub. Si les conditions font l’objet d’une mise à jour, celles-ci sont réputées avoir été acceptées par le Gérant si ce dernier ne s'y est pas opposé dans un délai de 7 jours après la communication de leur modification

Limitation de responsabilité
- RestoClub met en oeuvre des moyens permettant l'accès à son service 24h/24. Cependant, eu égard à la gratuité du Service, RestoClub ne donne aucune garantie de disponibilité, de mises à jour ou de pérennité de son Service. Le Service est susceptible d'évoluer à tout moment
- La publication des informations fournies n'est pas systématique et est notamment soumise aux règles de déontologie et à la politique éditoriale de RestoClub