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Mentions Légales


Raison sociale :

Adveris

Forme juridique :

SARL

Capital social :

120 000 euros

RCS :

Paris

SIREN :

510 706 997

TVA intracommunauraire :

FR 86 510 706 997

Code NAF :

7021Z - Conseil en relations publiques et communication

Siège social :

130 boulevard Haussmann - 75008 Paris

Téléphone :

01 83 62 85 80

Gérants associés :

Alexandre Aymé, Antoine Gastal et Mathieu Gastal

Responsable de la publication :

Antoine Gastal

® RestoClub est une marque déposée communautaire

conditions Générales d'Utilisation

DEFINITIONS

Utilisateur : toute personne physique accédant au Site.
CGU : Conditions Générales d'Utilisation
Site internet RestoClub (ou Site ou RestoClub) : Site internet accessible à l'adresse http://www.restoclub.fr/ depuis un ordinateur, une tablette tactile ou un téléphone mobile/smartphone via le site mobile http://www.restoclub.fr/m ou les applications RestoClub disponibles en téléchargement sur l'App Store, Google Play ou Windows Store.
Editeur : éditeur du Site et dont les coordonnées figurent dans la rubrique Mentions Légales.

OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de régir les conditions d'accès et de mise à disposition du Site internet RestoClub aux Utilisateurs.

1 - ACCEPTATION DES CGU

Les Utilisateurs accédant au Site déclarent avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU, et avoir les compétences et la capacité nécessaires à sa consultation. Les présentes CGU sont susceptibles d'évoluer à tout moment, les Utilisateurs s'engagent à les consulter régulièrement.

2 - MISE A DISPOSITION ET DISPONIBILITE

Les Utilisateurs accèdent au Site internet RestoClub depuis un matériel compatible et une connexion à leur charge, ils prennent toutes les dispositions nécessaires pour se prémunir d'éventuels dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, liés à la consultation du Site, l'éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée. En ce sens, l'Utilisateur s'engage à indemniser l'éditeur, contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à dommages et intérêts. Le Site internet RestoClub est disponible 7 jours/7 et 24h/24, moyennant des périodes de maintenance pouvant survenir tout au long de l'année et durant lesquelles les pages du Site ne sont pas accessibles.

3 - LIENS HYPERTEXTES

L'éditeur n’est pas responsable des informations ou matériels figurant sur des Site internet exploités par des tiers et accessibles via un lien hypertexte figurant sur le Site internet RestoClub ou dans les documents téléchargés depuis le Site.

4 - CONTENUS ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

L'Utilisateur est seul responsable des contenus et contributions éditoriales déposés sur le Site. L'utilisateur s'engage à veiller à ce que ses contributions ne portent pas atteinte aux droits d'auteurs; à respecter l'image et la réputation de RestoClub, à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à RestoClub ou aux restaurants figurant sur les pages du Site, et notamment à proscrire toute déclaration à caractères raciste, injurieuse ou diffamatoire, portant atteinte à la dignité, propos à caractères pornographique, pédophile ou interdits par la loi; sur le Site ou sur tout autres supports faisant référence au Site. L'Utilisateur reconnaît le droit à RestoClub de publier et diffuser, sans rétribution de quelque nature que ce soit, tout ou partie de ses contenus et contributions éditoriales, comme si elles faisaient partie du domaine public, sur le Site et ses déclinaisons mobiles et applications. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable quant à la nature ou la validité des contenus des Utilisateurs. L'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Site sous peine de poursuites.

5 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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6 - DROIT D'AUTEURS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site internet RestoClub, textes, images animées ou non, vidéos, sons, savoir-faire et tout autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de l'éditeur et/ou de ses fournisseurs. Il est concédé aux Utilisateurs un usage personnel, non exclusif et non commercial du Site. L'ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteurs et la propriété intellectuelle. Les bases de données exploitées et rendues accessibles sur le Site, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle (article L112-3) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'éditeur est producteur. La reproduction de tout ou partie du Site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu'il soit ou sur tout autre support, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'éditeur, sous peine de poursuites. Les marques citées sont la propriété de leur détenteurs.

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8 - JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.